J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420878A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
M. Goujon (Romuald, Edgar, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Pierre-Alain Besnard, Elie Doussain et Franck Granger, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».